Aide à l'obtention d'un plan SESAM

• Vérification de votre éligibilité

  

  Votre conseiller MCH receuille les informations relatives à votre activité (codes NACE, effectif de référence,...) et analyse rapidement si vous répondez aux conditions d'otroi de la prime SESAM.
  

• Constitution de votre dossier

  

  Si votre activité satisfait aux critères d'éligibilité, votre conseiller MCH constitue votre dossier en rassemblant tous les éléments nécessaires à l'introduction de votre demande de plan SESAM (mandat, déclaration sur l'honneur, test PME, ...).

• Introduction de votre demande

  

  Une fois votre dossier complet, votre conseiller MCH introduit votre demande de plan SESAM auprès de l'administration compétente, le SPW (Service Public de Wallonie).

• Obtention de la décision

  

  Une fois votre demande SESAM soumise, l'accord (ou le refus) du Service Public de Wallonie est généralement obtenu dans un délai de 4 à 16 semaines. Cela varie en fonction des périodes de l'année, suivant la charge de travail du SPW. 

• Activation de votre subvention

  

  Après avoir obtenu l'accord du SPW, vous devez engager le(s) travailleur(s) dans les 6 mois suivant la date de notification de l'octroi de l'aide. Votre conseiller MCH s'occupe alors de rassembler tous les éléments nécessaires à l'activation de votre prime (contrat de travail, fiche signalétique, RIB,...) et de les envoyer au service SESAM du Forem.

• Liquidation de la prime

  

  Chaque trimestre pendant la durée de votre plan SESAM, vous devez envoyer une fiche "taux d'occupation" au Forem qui se chargera alors de liquider votre prime sur votre compte bancaire. Votre conseiller MCH pré-complète cette fiche pour vous et vous envoie un rappel trimestriel afin que vous n'oubliez pas de la transmettre au Forem dans les délais impartis.