Quels montants ?

Jusqu'à plus de 36.000 € par travailleur engagé

Concrètement, l'aide SESAM consiste en l'octroi d'une subvention annuelle dégressive pouvant atteindre, pour un temps plein, 27.161 € (montant indexé au 01/01/2024) par travailleur engagé, en l'espace de 3 ans.

Qui plus est, cet incitant financier peut être majoré de 3.017 € par année si le travailleur engagé est un demandeur d'emploi inoccupé qui, à la date de l'engagement, fait partie :

• soit d'une catégorie de travailleurs plus "fragilisés" sur le marché de l'emploi ;
• soit des 3 premiers engagements réalisés par votre entreprise.

Voici un tableau récapitulatif, reprenant les montants annuels obtenus (avec ou sans majoration) pendant les 3 années consécutives du plan SESAM, en considérant l'engagement d'un travailleur à temps plein : 

ATTENTION : Ces montants sont proportionnels au régime de travail du travailleur engagé sous SESAM. Donc, par exemple, si vous souhaitez engager un travailleur à mi-temps (minimum légal), vous devez diviser tous ces montants par 2. À noter également que ces montants ne sont pas versés annuellement sur le compte de votre entreprise mais trimestriellement.   

Aide non taxée, sous certaines conditions, pour les sociétés

Depuis 2020, les primes SESAM obtenues pour l'engagement de travailleurs faisant partie d'une catégorie "spécifique" sont exonérées d'impôt à l'ISoc.

Les catégories de travailleurs "spécifiques"

 Les travailleurs "fragilisés" visés par cette exemption d'impôt et pour lequels une majoration est octroyée à l'employeur sont les demandeurs d'emploi :

• âgés de moins de 25 ans ;
• âgés de 55 ans et plus ;
• n'étant pas titulaire d'un Certificat de l'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré ;
• en situation de handicap (faisant l'objet d'une intervention A.V.I.Q.).

Les cas d'application

Suite à la circulaire 2020/C/107 publiée par la Région wallonne, le montant total de la subvention SESAM (le montant principal et la majoration) octroyé pour l'engagement d'un demandeur d'emploi inoccupé appartenant à l'une des 4 catégories de « travailleurs défavorisés » précitées, peut être exonéré à l'ISoc sur la base de l'art. 193bis, § 1er, al. 1er, CIR 92.

Cela signifie donc que pour les sociétés qui embauchent un travailleur fragilisé sur le marché de l'emploi, l'avantage est double : non seulement, elles bénéficient de la majoration de 2.900 € par an, mais en plus, elles ne sont pas taxées sur cette aide.

ATTENTION : Cet avantage fiscal n'est valable que pour les sociétés, pas pour les indépendants en personne physique.

Aides cumulables avec le SESAM

La subvention SESAM est cumulable avec d'autres aides à l'emploi telles que : 

• Le TAX SHIFT : réduction des cotisations patronales (ONSS) sur les premiers engagements ; 
• Le PFI (Plan Formation Insertion)
  • 1ère partie du PFI : période de maximum 6 mois où le travailleur est toujours considéré comme demandeur d'emploi et ne coûte donc quasiment rien à l'employeur,
  • 2ème partie du PFI : prolongation obligatoire d'une période de maximum 6 mois où le travailleur est engagé par l'employeur et n'est donc plus considéré comme demandeur d'emploi. C'est donc à ce moment précis que l'aide SESAM peut-être activée. 
• Impulsion 55 ans + : réduction des cotisations patronales (ONSS) sur l'engagement de personnes âgées de 55 ans et plus ; 
• Groupe-cible HORECA 
• Réduction structurelle
• Les aides A.V.I.Q.

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