Comment ?

Confiez votre demande de subvention SESAM à MCH

L'introduction et le suivi de votre plan SESAM peut constituer une charge administrative conséquente pour votre entreprise.

C'est pourquoi, nos conseillers MCH se tiennent à votre disposition pour gérer votre dossier de A à Z.

Autrement dit, notre équipe s'occupe de :

• recueillir les informations relatives à votre activité ;
• analyser rapidement si votre entreprise répond aux conditions d'octroi de la prime SESAM ;
• constituer et introduire votre dossier de demande de prime ;
• procéder à l'activation de la prime, une fois l'accord obtenu ;
• assurer le suivi trimestriel nécessaire au paiement de celle-ci.

ATTENTION : Vous devez avoir introduit votre demande de prime et avoir obtenu la décision d'octroi AVANT l'engagement du travailleur ! En sachant qu'un délai de 4 à 16 semaines est généralement nécessaire pour obtenir la décision du Service Public de Wallonie (SPW), il est essentiel de s'y prendre à temps...

En pratique, comment ça marche ?

1. Introduction de votre demande de plan SESAM

Avant d'introduire votre demande de subvention SESAM, votre conseiller MCH vous demandera de lui renvoyer par e-mail les éléments ci-dessous :

• un mandat signé l'autorisant à introduire votre demande SESAM en votre nom et pour le compte de votre entreprise ;
• la convention MCH signée qui reprend, notamment, notre système de tarification, pour une totale transparence ;
• les éléments comptables nécessaires au test PME qui prouvent que vous répondez bien aux critères de "micro ou petite entreprise" (uniquement pour les entreprises de type "personne morale", pas pour les indépendants en personne physique) ;
• le nombre de travailleurs que vous désirez engager sous SESAM ; 
• le régime de travail du (des) nouveau(x) travailleur(s) ; 
• la confirmation que vous répondez bien à la condition d'augmentation d'emploi de minimum un mi-temps (+0,5 ETP). Pour vous en assurer, le plus simple est de demander à votre secrétariat social de nous communiquer les niveaux d'emploi en ETP (équivalent temps plein) de votre entreprise pour les 5 trimestres qui précèdent celui de l'introduction de la demande. 
• la liste des aides de minimis dont votre entreprise a éventuellement déjà été bénéficiaire sur les 3 dernières années qui précèdent l'introduction de la demande ; 
• un relevé d'identité bancaire (RIB) délivré par votre banque, attestant que vous êtes bien le titulaire du compte renseigné.

Une fois introduit, votre dossier sera traité par la direction de la Promotion de l’Emploi du SPW qui gère les demandes et les octrois de la subvention SESAM.

2. Activation de votre subvention SESAM

C’est seulement après réception de la notification de décision d’approbation transmise par le SPW que vous pourrez utiliser le SESAM et l’activer.

Une fois l'accord obtenu, vous aurez 6 mois devant vous pour engager le(s) travailleur(s) sous SESAM. Une fois que vous aurez donc trouvé la (les) personne(s) que vous souhaitez embaucher endéans ces 6 mois, vous devrez simplement en informer votre conseiller MCH afin qu'il s'occupe d'activer votre prime SESAM auprès du Forem.

Pour cela, votre conseiller MCH vous demandera de lui transmettre par e-mail, dans les 15 jours de la signature du contrat de travail, les éléments ci-dessous :

• Une copie du contrat de travail signé par les deux parties ;
• Le numéro de commission paritaire si celui-ci n'est pas mentionné dans le contrat de travail ;
• Le numéro national du travailleur engagé sous SESAM ;
• Le niveau d'étude du travailleur engagé sous SESAM (le travailleur est-il titulaire d’un Certificat de l’Enseignement Secondaire du 2ème degré ?) ;
• Un relevé d’identité bancaire délivré par votre banque (si celui-ci ne nous a pas déjà été transmis), attestant que vous êtes bien le titulaire du compte renseigné.

Vous devrez également vous assurer que le travailleur ait bien été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé à temps plein la veille de son engagement sous SESAM. Le moyen le plus sûr pour vous en assurer est de lui demander de vous fournir une attestation du Forem (attestation A231).

Une fois ces éléments obtenus, votre conseiller MCH pourra compléter la fiche signalétique du travailleur que vous n’aurez plus qu’à lui retourner signée. Il procèdera alors à la demande d'activation auprès du Forem, chargé d'assurer le paiement mensuel des subventions SESAM aux entreprises.

3. Liquidation de votre prime SESAM : suivi trimestriel

En vue de la bonne liquidation de votre prime SESAM sur le compte de votre entreprise, vous devrez envoyer trimestriellement, au Forem, une fiche « taux d’occupation » pour chaque travailleur engagé sous SESAM. Cette fiche permet notamment au Forem de vérifier que vous maintenez bien votre niveau d'emploi tout au long de votre plan SESAM. 

Cette opération devra avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la fin de chaque trimestre sous SESAM. Autrement dit, ce document est à transmettre impérativement au FOREM pour le 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année de la décision ministérielle SESAM.

Afin de vous faire gagner du temps, votre conseiller MCH vous enverra votre toute première fiche « taux d’occupation » préremplie que vous n'aurez plus qu'à compléter avec les données relatives à l'occupation du travailleur, dater et signer.

Ces données relatives à l’occupation pourront vous être transmises par l’intermédiaire de votre secrétariat social.

L'équipe MCH se chargera ensuite de vous envoyer un rappel, tous les 3 mois, afin que vous n'oubliez pas de transmettre cette fiche au Forem, sans quoi, vous ne percevrez pas l'aide SESAM.

4. Adaptation de votre plan SESAM selon vos besoins

Dans la vie d'une entreprise, de nombreux changements peuvent survenir et ce, à n'importe quel moment. Il est donc probable que les "caractéristiques" de votre plan SESAM en cours (régime de travail, durée, ...) ne correspondent plus avec la nouvelle réalité.

C'est pourquoi, votre conseiller MCH se tient également à votre disposition pour adapter votre dossier selon vos nouveaux besoins. Il peut donc, à votre demande, demander au SPW :  

• une prolongation de la décision si la durée du SESAM obtenu était inférieure à 3 ans et que vous souhaitez la prolonger ; 
• une extension du régime de travail si vous décidez d'augmenter le nombre d'heures du travailleur sous SESAM * ; 
• une récupération du bénéfice de la subvention SESAM en cas de fusion, scission ou changement de statut de votre société ; 
• un transfert du travailleur sous SESAM en cas de changement de travailleur.

* À contrario, veuillez noter qu'il n'est pas possible de réduire le régime de travail du travailleur engagé sous SESAM. 

Nous répondons à toutes vos questions

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