ASBL - Nouveaux plafonds de défraiement des volontaires pour 2023
Les volontaires, ou bénévoles, d'une ASBL ne peuvent pas être rémunérés mais il peuvent, cependant, être défrayés pour les frais liés à leur activité de volontariat.
Pour l'année 2023, voici les nouveaux montants de défraiements forfaitaires :
| Année civile | Montants par jour (1) | Montants par an (2) | Montants par an pour des catégories spécifiques de volontaires (3) | Montants par an pour le secteur des soins de santé (4) |
| Montants applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 | € 40,67 | € 1.626,77 | € 2.987,70 | € 4.067,05 |
Les catégories spécifiques de volontaires (3) sont les : entraîneurs sportifs, professeurs de sport, coachs sportifs, coordinateurs des sports pour les jeunes, arbitres sportifs, membres du jury, stewards, responsables du terrain et du matériel, signaleurs aux compétitions sportives qui, au cours de la période de volontariat, ne perçoivent pas une allocation de sécurité sociale ou d'aide sociale.
Et les volontaires du secteur des soins de santé (4) sont les :
- gardes de jour/nuit au domicile des personnes ayant besoin d'aide ;
- le transport non urgent de patients couchés: le transport de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou des sites d'hôpitaux, qui ne relève pas du champ d'application de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente et selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté.
Les autres volontaires peuvent être défrayés sur base des montants en cases (1) et (2).
SOURCE : l'article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires.
