Facturation électronique : une obligation pour les ASBL à partir du 1er janvier 2026

ASBL – COMPTABILITÉ

Facturation électronique : une obligation pour les ASBL à partir du 1er janvier 2026

Dès le 1er janvier 2026, toutes les ASBL assujetties à la TVA devront envoyer leurs factures B2B via le réseau PEPPOL et être capables de recevoir leurs factures entrantes dans ce même format.
Cette évolution légale vise à uniformiser et automatiser les échanges de factures entre organisations. Il est donc essentiel que votre ASBL anticipe cette transition afin d’éviter amendes et difficultés pratiques.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est créée, envoyée et reçue dans un format structuré, permettant un traitement automatique par les logiciels de facturation et de comptabilité.
Ce système présente plusieurs avantages :

• réduction des erreurs,

• gain de temps,

• simplification du processus de paiement.

IMPORTANT : un simple PDF envoyé par e-mail, ou un document Word/Excel, n’est pas considéré comme une facture électronique.

Comment ça fonctionne ?

Les données sont échangées directement entre les logiciels de l’émetteur et du destinataire via la norme européenne PEPPOL.

À qui l’obligation s’applique-t-elle ?

• À toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les ASBL.

• Elle concerne l'envoi et la réception de factures dans un contexte B2B (entre organisations).

Pour savoir si votre ASBL doit être ou non assujettie à la TVA, n'hésitez pas à consulter votre comptable.

Quel outillage prévoir ?

Votre ASBL devra disposer d’un logiciel de facturation/comptabilité compatible PEPPOL.
Comptez environ 200 € par an pour ce type de solution.

La liste des logiciels conformes est disponible sur : efacture.belgium.be (rubrique « Solutions logicielles »).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

• 1re infraction : 1 500 €

• 2e infraction : 3 000 €

• Infraction suivante : 5 000 €

Il est donc essentiel de se préparer à temps.

Besoin d’aide ?

Notre conseiller MCH, Stéphane Coudyzer, juriste spécialisé en droit des ASBL, est à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.