ASBL - Offrir des cadeaux aux volontaires : une pratique compatible avec leurs défraiements ?

Puis-je offrir des cadeaux aux volontaires de mon ASBL ? Une question que beaucoup de gestionnaires d'associations se posent. Découvrez la liste des cadeaux autorisés dans cet article.

À quoi ont droit les volontaires d'une ASBL ?

Lorsque des personnes s'engagent en tant que volontaires au sein d'une ASBL, celles-ci ne reçoivent pas de salaire en échange de leurs services, mais peuvent être dédommagées des frais qu'elles ont avancés pour le compte de l'association.

Cependant, est-il également possible de leur offrir des cadeaux en tant que volontaires de l'ASBL ?

Selon une loi datant du 3 juillet 2005, l'ASBL peut défrayer ses volontaires de deux manières différentes :

En leur octroyant un défraiement forfaitaire plafonné par jour et par an, éventuellement assorti d'une indemnité de remboursement pour des trajets effectués jusqu'à concurrence de 2000 km par an, à condition qu'ils aient été réellement effectués.
En leur accordant un défraiement basé sur des frais réels justifiés par des pièces comptablement admises.
L'ASBL peut appliquer un régime différent pour chaque volontaire, mais un volontaire ne peut prétendre qu'à l'un ou l'autre de ces régimes au cours de la même année civile. Si un volontaire est actif dans plusieurs associations, toutes doivent lui appliquer le même régime choisi.

Les cadeaux autorisés aux volontaires d'une association

Si l'organisation décide d'offrir un cadeau de ce type à un volontaire, ce cadeau ne sera pas pris en compte dans le calcul du plafond de défraiement.

En ce qui concerne les cadeaux de circonstance à proprement parler, les mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'exonération fiscale des cadeaux de circonstance offerts aux salariés s'appliquent également dans ce cas.

En plus de leurs indemnités de défraiement, sous réserve du respect des critères définis à l'article 19 (§ 2, 14°) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, les volontaires pourraient ainsi se voir offrir les cadeaux suivants :

• Des cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons d'achat, tels que des chèques-cadeaux, à condition que le montant total annuel ne dépasse pas 40,00 EUR par volontaire et 40,00 EUR par enfant à charge (total ou partiel) du volontaire, et s'ils sont distribués à l'occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.
• Des cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un volontaire lorsqu'il reçoit une distinction honorifique, à condition que le montant total annuel ne dépasse pas 105,00 EUR par personne.
• Des cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un volontaire à l'occasion de son départ ou de sa mise à la retraite, à condition que le montant ne dépasse pas 40,00 EUR par année de service complète effectuée au sein de notre ASBL, et que le montant total soit d'au moins 120,00 EUR et au maximum 1 000,00 EUR.
• Des cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux lors de leur mariage ou de la conclusion d'une déclaration de cohabitation légale. Cependant, le montant de ces cadeaux ne doit pas dépasser 245,00 EUR par volontaire. Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que chez des entreprises qui ont préalablement conclu un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement. De plus, ils doivent avoir une date d'expiration et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide par le bénéficiaire.

Si la valeur de ces cadeaux dépasse les limites imposées, ils seront considérés comme une partie des indemnités ou comme une rémunération, ce qui aura des conséquences fiscales et sociales pour l'ASBL et le volontaire concerné.