Politique de confidentialité

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

 1. Introduction


L’Utilisateur est averti préalablement que l’accès à https://www.mch-economie.be/ (ci-après le « Site ») requiert l’utilisation de certaines données à caractère personnel. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Dans le cadre du traitement de ces données, vous êtes protégé(e) conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par le biais de cette Notice, nous souhaitons vous informer sur la manière dont MCH Economie (ci-après, « Nous, Notre ou Nos »), agissant en tant que responsable du traitement de vos données, collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre du Site.

En utilisant Notre Site, vous reconnaissez avoir été informé(e) du traitement de vos données que Nous effectuons tel que décrit dans cette Notice vie privée.

2. Informations que nous collectons


Nous collectons, via ce Site, via différents moyens, les informations personnelles (ci-après, les « données personnelles ») suivantes :

D’une part, les données collectées directement auprès de vous, à travers le Site, afin de vous permettre d’entrer en contact avec Notre équipe via le formulaire de contact.

Ces données sont :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Téléphone.

D’autre part, les données collectées en utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et les données collectées via ceux-ci, veuillez lire les informations de notre politique d'utilisation des cookies

3. Utilisation des données « sensibles » 


Nous ne collectons et ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant, à moins que vous nous ayez explicitement communiqué de telles données ou qu’un autre fondement juridique prévu par le RGPD soit d’application.

Les catégories particulières de données personnelles sont qualifiées de données personnelles « sensibles » et visent les informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

4. Bases légales pour le traitement des données


Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement spécifique (article 6, §1, a du RGPD).

Lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5. Comment utilisons-nous vos données ?


Vos données personnelles que Nous collectons via ce Site seront uniquement traitées dans les buts de :

  • Gérer votre utilisation du Site et permettre des améliorations futures ;
  • Améliorer notre compréhension de vous et vos attentes concernant le Site ;
  • Gérer vos demandes de contact.

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour de nouvelles finalités non encore prévues à ce jour par la présente Notice vie privée, sauf sur la base de votre consentement spécifique ou d’un autre fondement juridique applicable. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation de vos données personnelles pour d’autres finalités, Nous vous informerons des changements de la présente Notice vie privée, et en cas d’activités basées sur le consentement, Nous vous donnerons la possibilité de décliner votre participation à de tels changements.

Les données de l’Utilisateur ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;

6. Qui a accès à vos données ?


Nous ne mettrons pas vos données personnelles à la disposition de tiers, à moins que ces transferts soient i. basés sur votre consentement explicite, ou ii. nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et Nous, ou iii. fondés sur un autre fondement juridique, ou encore, iv. autorisés ou rendus obligatoires par la législation nationale ou européenne ou par un ordre d’une administration publique ou d’une autorité judiciaire.

Lorsqu’un transfert implique la transmission de vos données personnelles vers des pays hors Espace Economique Européen, étant considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, Nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie des mesures de protection appropriées prises ou des renseignements sur les endroits où elles ont été mises à votre disposition en Nous envoyant un e-mail à info@mch-economie.be.

7. Liens vers des sites web de tiers


Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, ni sur leurs politiques en matières de protection des données et de la vie privée. Nous vous conseillons de lire attentivement les notices de protection de la vie privée de tous les sites web avant de soumettre des données personnelles.

8. Conservation des données ?


Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la finalité initiale du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité.

9. Comment vos données sont-elles sécurisées ?


Nous prenons les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

10. Droits de l’utilisateur


Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit de savoir si Nous traitons ses données, de recevoir des informations les concernant et d’en obtenir gratuitement une copie ;
  • droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes ;
  • droit d’opposition gratuite au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d’une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière ;
  • droit à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
  • droit à la limitation du traitement lui permettant de demander la suspension du traitement de ses données ;
  • droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur la base de son consentement.

11. Coordonnées de contact


Pour plus d’informations sur les traitements de données, ainsi que pour exercer ses droits, l’utilisateur peut Nous contacter à l’adresse suivante info@mch-economie.be.

12. Date de prise d’effets et modifications


La présente Notice vie privée a été créée et est en vigueur depuis le 27 avril 2021. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente Notice vie privée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour y lire la version la plus récente de cette Notice vie privée, dans la mesure où votre utilisation de ce Site après la publication de modifications apportées à la présente Notice vie privée impliquera votre reconnaissance de ces modifications.

Nous vous remercions d’avoir visité ce Site.

La présente Notice vie privée a été mise à jour le 27 avril 2021.

 

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