Conseil juridique
Gérer mon ASBL conformément à la loi
En tant qu'ASBL, que vous impose la loi ?
Notre juriste, Stéphane Coudyzer, vous apporte son expertise dans les aspects juridiques de votre association :
- Conseils pour se conformer à la législation des ASBL (droit du travail, volontariat, ...) ;
- Accompagnement dans la rédaction des statuts, conventions de volontariat,... ;
- Aide aux publications au Moniteur ;
- Établissement d'un registre des membres, modèles de PV, conseils sur les points prioritaires à l'ordre du jour ;
- Formalités d'admission et de sortie des membres ;
- Déclaration au registre UBO ;
- Déclaration Biztax ;
- Gestion de la dissolution d'une ASBL ;
- ...
Comment faire appel à ce service ?
Vous souhaitez être conseillé(e) et accompagné(e) dans la gestion juridique de votre ASBL ?
Contactez Stéphane Coudyzer, notre juriste au service des ASBL. Il vous conseillera dans vos démarches et répondra à toutes vos questions. Il est joignable par :
- téléphone : 085 84 97 89
- e-mail : s.coudyzer@mch-economie.be
