Conseil juridique

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Conseil juridique

Gérer mon ASBL conformément à la loi


En tant qu'ASBL, que vous impose la loi ?

Notre juriste, Stéphane Coudyzer, vous apporte son expertise dans les aspects juridiques de votre association :

  • Conseils pour se conformer à la législation des ASBL (droit du travail, volontariat, ...) ;
  • Accompagnement dans la rédaction des statuts, conventions de volontariat,... ; 
  • Aide aux publications au Moniteur
  • Établissement d'un registre des membres, modèles de PV, conseils sur les points prioritaires à l'ordre du jour ; 
  • Formalités d'admission et de sortie des membres ;
  • Déclaration au registre UBO ;  
  • Déclaration Biztax
  • Gestion de la dissolution d'une ASBL ;
  • ...

Comment faire appel à ce service ? 


Vous souhaitez être conseillé(e) et accompagné(e) dans la gestion juridique de votre ASBL ?

Contactez Stéphane Coudyzer, notre juriste au service des ASBL. Il vous conseillera dans vos démarches et répondra à toutes vos questions. Il est joignable par :

N'hésitez pas également à suivre la page Facebook Maison Des Associations pour suivre toutes les actus utiles pour votre ASBL !  

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