SESAM - Une aide non taxée sous certaines conditions
LE SAVIEZ-VOUS ? Depuis 2020, les primes SESAM obtenues pour l'engagement de travailleurs faisant partie d'une catégorie spécifique sont exonérées d'impôt à l'ISoc.
Le plan SESAM, de quoi s'agit-il ?
Pour rappel, l'aide SESAM est une subvention annuelle dégressive octroyée pour l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés en Région wallonne. Elle peut atteindre, pour un temps plein, 26.106 € (montant indexé au 01/01/2023) par travailleur engagé en l'espace de 3 ans :
- 11.603 €, la 1ère année ;
- 8.701 €, la 2ème année ;
- 5.802 €, la 3ème année.
Qui plus est, cet incitant financier peut être majoré de 2.900 € par année si le travailleur engagé est un demandeur d'emploi inoccupé qui, à la date de l'engagement, fait partie soit des 3 premiers engagements réalisés par l'entreprise, soit d'une catégorie de travailleurs plus fragilisés sur le marché de l'emploi, à savoir les demandeurs d'emploi :
- âgés de moins de 25 ans ;
- âgés de 55 ans et plus ;
- n'étant pas titulaire d'un Certificat de l'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré ;
- faisant l'objet d'une intervention A.V.I.Q.
Dans quels cas l'exonération est-elle appliquée ?
Suite à la circulaire 2020/C/107 publiée par la Région wallonne, le montant total de la subvention SESAM (le montant principal et la majoration) octroyé pour l'engagement d'un demandeur d'emploi inoccupé appartenant à l'une des 4 catégories de « travailleurs défavorisés » précitées, peut être exonéré à l'ISoc sur la base de l'art. 193bis, § 1er, al. 1er, CIR 92.
Les indépendants en personne physique ne peuvent donc pas prétendre à cette exonération d'impôt.
Comment obtenir un plan SESAM ?
Vous êtes sur le point d'engager du personnel et souhaiter profiter de cette aide à l'emploi ? Pensez à vous faire accompagner par un conseiller MCH afin d'optimiser vos chances d'obtenir cet incitant financier sans vous tracasser des démarches administratives.
