L'échéance approche à grands pas... Il n'y a plus de temps à perdre ! En effet, d'ici le 1er janvier 2024, toutes les ASBL, sans exception, devront se conformer au nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA), entré en vigueur le 1er mai 2019.
De plus, si une ASBL est amenée à devoir modifier ses statuts (pour n'importe quelle raison) avant cette date butoir, elle devra obligatoirement se mettre en conformité avec le CSA.
Quid des sanctions ?
Les ASBL qui n'auront pas mis à jour leurs statuts selon la nouvelle législation avant le 1er janvier 2024, risquent l’interdiction d’exercer des activités économiques, et ce, jusqu’au 1er janvier 2029.
Comment faire ?
Si vous avez besoin d'aide pour modifier vos statuts en bonne et due forme, n'hésitez donc pas à faire appel à notre juriste, Stéphane Coudyzer, expert en la matière depuis plus de 15 ans.
Il pourra également vous aider dans un tas d'autres aspects liés au secteur associatif, tels que :
- la création de votre ASBL,
- l'engagement de volontaires,
- la création de votre propre emploi,
- la gestion des bénéficiaires effectifs au registre UBO,
- la mise en place d’une comptabilité simplifiée,
- le défraiement des volontaires,
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