SESAM - Aide non taxée sous certaines conditions

SESAM - conditions d'exonération d'impôt
SESAM - conditions d'exonération d'impôt

LE SAVIEZ-VOUS ? Depuis 2020, les primes SESAM obtenues pour l'engagement de travailleurs faisant partie d'une catégorie spécifique sont exonérées d'impôt.

Pour rappel, l'aide SESAM est une subvention annuelle dégressive octroyée pour l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés en Région wallonne. Elle peut atteindre, pour un temps plein, 24.401 € (montant indexé au 01/01/2022) par travailleur engagé en l'espace de 3 ans : 

  • 10.845 €, la 1ère année ;
  • 8.133 €, la 2ème année ;
  • 5.423 €, la 3ème année.

Qui plus est, cet incitant financier peut être majoré de 2.711 € par année si le travailleur engagé est un demandeur d'emploi inoccupé qui, à la date de l'engagement, fait partie soit des 3 premiers engagements réalisés par l'entreprise, soit d'une catégorie de travailleurs plus fragilisés sur le marché de l'emploi, à savoir les demandeurs d'emploi :   

  • âgés de moins de 25 ans ; 
  • âgés de 55 ans et plus ; 
  • n'étant pas titulaire d'un Certificat de l'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré ; 
  • faisant l'objet d'une intervention A.V.I.Q

Dans quels cas l'exonération est-elle appliquée ?

Suite à la circulaire 2020/C/107 publiée par la Région wallonne, le montant total de la subvention SESAM (le montant principal et la majoration) octroyé pour l'engagement d'un demandeur d'emploi inoccupé appartenant à l'une des 4 catégories de « travailleurs défavorisés » précitées, peut être exonéré à l'ISoc sur la base de l'art. 193bis, § 1er, al. 1er, CIR 92.

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Thèmes :SESAM, prime à l'emploi, exonération fiscale

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