SESAM - Aide spéciale Covid

Aide SESAM spéciale COVID
Aide SESAM spéciale COVID

Si vous avez bénéficié d'une prime SESAM pour l'engagement de votre personnel entre le 1er mars 2020 et le 15 juillet 2021, contactez votre conseiller MCH afin d'évaluer avec lui l'opportunité d'introduire une nouvelle demande SESAM "spéciale COVID".

La crise que nous connaissons actuellement a eu un impact hautement préjudiciable sur l'économie et les entreprises wallonnes. Dans ce contexte, le Gouvernement Wallon souhaite soutenir la relance des activités des entreprises fortement impactées. Ainsi, le Gouvernement a décidé de renforcer temporairement l’aide SESAM pour les employeurs touchés par la crise (sur base de l’article 50 du décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021).

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Quelle mesure a été prise ? 


 Chaque décision SESAM pour laquelle une subvention a été payée entre le 1er mars 2020 et le 15 juillet 2021 – et qui est arrivée à échéance avant le 1er septembre 2021 – peut faire l’objet, sur demande, d'une nouvelle décision d'octroi pour une durée d'un an



UNE décision terminée* avant le 1er septembre 2021 ET subvention perçue entre le 1er mars 2020 et le 15 juillet 2021

=
possibilité d'introduire une nouvelle demande d'un an

 

* L'échéance d'une décision SESAM est la date d'activation du SESAM + 3 ans (si le SESAM avait été demandé pour une période de 3 ans). 

Quelles sont les entreprises concernées ?


Les entreprises qui ont bénéficié d’une subvention SESAM entre le 1er mars 2020 et le 15 juillet 2021 et dont les décision(s) d'octroi SESAM sont arrivées à échéance avant le 1er septembre 2021, peuvent introduire une nouvelle demande « spéciale COVID ». 

Les entreprises doivent toujours respecter les conditions d'octroi prévues à l'article 3, §1er, 1°,2°,3° et §2 du décret SESAM

Par contre, les entreprises ne sont pas tenues d’ augmenter l’effectif de référence du nombre d’équivalent temps plein prévu par la décision d’octroi pendant la durée de cette nouvelle décision.

Quel est le montant de cette subvention ? 


La subvention s’élève à 5.311 euros (montant 2021) pour un engagement à temps plein.

Une majoration est possible aux conditions habituelles du dispositif SESAM.  

(article 5, § 1er, alinéa 1er, 3° du décret SESAM ) 

Qui peut être engagé ? 


Avec cette subvention, l’entreprise peut : 

  • SOIT engager un demandeur d’emploi inoccupé
  • SOIT réengager le travailleur SESAM occupée dans la décision arrivée à échéance

Comment introduire une demande ? 


Pour bénéficier de l’aide SESAM spéciale Covid, la demande doit être introduite via le formulaire en ligne jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard

Prenez contact avec votre conseiller MCH pour plus d'informations. 

→  Contactez MCH

 

 

Thèmes :SESAM, prime à l'emploi, aide COVID

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